J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15766

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2003-474 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM

NOR : CSAX0301474S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM ;

Vu la demande adressée le 6 juin 2003 par l'association Radio Forez Montbrison ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination « Forez FM » est remplacée par la dénomination « Activ Radio ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis